• CPE/CNE, c'est quoi?

    CPE/CNE, c'est quoi ?


    Le CPE et le CNE sont très similaires. Le CPE s'adresse aux personnes de moins de 26 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés. Le CNE s'adresse aux personnes de plus de 26 ans dans les entreprises de moins de 20 salariés (rappel : 90% des entreprises en France sont des entreprises de moins de 50 salariés).

    Que sont les CPE/CNE par rapport au CDI ?

    Les CPE/CNE sont des CDI, des contrats à durée indéterminée assortis de règles particulières. Le CDI peut avoir une période d'essai librement fixée par les parties. En général, 1 à 3 mois. Mais surtout, les conventions collectives fixent une période d'essai au-delà de laquelle les parties ne peuvent aller. Cette période permet aux parties d'évaluer les obligations contractuelles de l'une et de l'autre. De plus, les parties peuvent rompre librement leur contrat.

    Les CNE/CPE ont une période de consolidation. Cette période n'est pas juridiquement une période d'essai mais elle en est très proche. Cette période de consolidation est de 2 ans. Pendant ces 2 ans, les parties peuvent rompre le CNE/CPE librement. Librement veut dire sans motif.

    Pendant ces 2 ans, les règles du licenciement ne sont pas applicables. Le licenciement, depuis 1973, doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Je n'entre pas dans les détails. Cette CRS permet à l'employeur de justifier son licenciement et donc en cas de contestation de celui-ci, de montrer que le salarié a tort et que le droit de licencier a été pleinement respecté.

    Pendant ces 2ans la cause réelle et sérieuse n'est donc pas requise pour rompre les CNE/CPE. Cette CRS et toutes les règles du licenciement s'appliqueront au bout des 2 ans comme le CDI de droit commun.

    2 ans c'est très long et c'est donc 2 ans où on assiste à une négation du droit du travail. Aucune sécurité juridique pour le salarié. Le contrat peut être rompu par l'employeur à tout moment. C'est 2 ans où le salarié devra fermer sa gueule pour ne pas se faire virer.

    Ainsi, le salarié ne pourra pas exercer librement son droit de grève, ni se rapprocher des syndicats. Il ne pourra pas non plus refuser une modification de son contrat de travail (qu'il a le droit de refuser). Il se sentira donc obligé d'accepter tout ce que l'employeur lui demande de faire.

    Voici d'ailleurs un petit lien vers les cotisations sociales que l'employeur ne paiera pas. Vous verrez que là, tout le monde s'en prend plein la gueule!

    Bref, 2 ans dans une situation d'insécurité juridique est très long, et le droit du travail français, un des droits (pour ne pas le droit) le plus protecteur au monde, ne peut souffrir d'une telle atteinte à ses acquis si durement gagnés depuis le XIXème siècle.


    Que sont les CNE/CPE par rapport au CDD ?

    Les CDD est un contrat à durée déterminé ne pouvant excéder 18 mois, renouvellement inclus. Le CDD a une période d'essai ne pouvant excéder 1 mois. Tout comme les CPE/CNE et CDI, cette période d'essai permet de rompre librement le contrat.

    Le CDD, hors période d'essai, ne peut être rompu avant son échéance sauf accord des parties ou force majeure (etc...voir L122-3-8 du code du travail). A l'expiration du CDD, le salarié reçoit une indemnité de précarité de 10% du salaire brut.

    Les CPE/CNE sont plus avantageux car permettent de « simuler » un CDD. L'employeur peut donc embaucher un salarié pour 2ans maximum, il peut rompre le contrat quand il veut et sans motifs, excluant donc ceux de l'article L122-3-8 visé ci-dessus.

    En cas de rupture du CNE/CPE le salarié a droit à une indemnité de 8% du salaire brut. En cas de CDI, le salarié a droit à une indemnité de licenciement dont le montant dépend de l'ancienneté du salarié (minimum de 2ans, sinon, aucune indemnité) et est égal à 1/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté, et ce, sans compter les indemnités conventionnelles de licenciement.

    Des avantages avec des CPE/CNE?

    Il est vrai qu'en cas de rupture à l'initiative de l'employeur, le salarié reçoit une allocation de 16,40 euros par jour (soit 1 euro de plus que le RMI) pendant 2 mois, s'il ne remplit pas les conditions d'accès à l'allocation chômage. Il est vrai que le droit à la formation est accessible au bout d'un mois pour un CPE (1 an pour le CNE, comme le CDI). Il est vrai que l'employeur est totalement exonéré de cotisation sociale pendant 3 ans. Mais c'est avantages ne sont-ils pas plutôt de la poudre aux yeux?

    Je pense que oui. Qui va payer les cotisations chômages? Les salariés! Qui va payer ce qui incombe aux employeurs? Personne! Donc si Le BOOM escompté par le gouvernement arrive, je me demande comment vont vivre les chômeurs restants.

    Pour le droit à la formation, je ne pense pas que beaucoup d'employeurs se battront pour mettre en place ce dispositif après un mois de CPE.

    Bref, le CNE/CPE permettent, pendant 2 ans, de s'affranchir des règles de durée du CDD, de verser une indemnité moins importante que celui-ci. Il permet également de rompre le contrat en toute liberté, sans aucun motif. Le motif peut donc être entièrement fallacieux ou abracadabrantesque. Ce sont des contrats très précaires laissant à l'employeur un contrôle total sur le salarié qui sera obligé de renoncer à certains droits auxquels il a droit normalement pendant 2ans.


  • Commentaires

    1
    léon
    Vendredi 17 Mars 2006 à 13:28
    lumière
    merci P'tit loup voici un éclairage qui vaut mille feux de joie
    2
    LG
    Vendredi 17 Mars 2006 à 17:20
    Mais de rien! Les feux de joie, il faut les faire avec des exemplaires de cette loi pourrie
    3
    Samedi 18 Mars 2006 à 11:33
    Pourrais tu
    me dire pourquoi tous ces jeunes dans la rue contre le CPE alors qu'il n'y a pas eu un tel soulèvement contre le CNE (déjà voté me semble t'il ?)
    4
    Samedi 18 Mars 2006 à 18:11
    je souris
    et je dirais bien de venir lire ce que je suis en train d'écrire ce jour.
    5
    LG
    Samedi 18 Mars 2006 à 19:57
    Because
    La loi sur le CNE est passée au mois d'août, donc quand tout le monde était en vacance. C'est salaud, hein?
    6
    Frank
    Mercredi 22 Mars 2006 à 19:07
    aucun ah si le cpe
    Vive le CpE !!!
    7
    céline
    Mercredi 22 Mars 2006 à 20:32
    cne
    que devient l'employé modèle au bout de deux ans? es ce que l'employeur est éxonéré de charge sociales pendant 3 ans?
    8
    celine
    Mercredi 22 Mars 2006 à 20:33
    cne
    que devient l\'employé modèle au bout de deux ans? es ce que l\'employeur est exonere de charge sociales pendant 3 ans?
    9
    LG
    Samedi 25 Mars 2006 à 12:52
    Céline
    A u bout de 2 ans, les CNE et CPE sont soumis aux règles régissant le CDI de droit commun (il suffit de lire le texte ci-dessus). L'employeur est effectivement exonéré de charges sociales pendant 3 ans. Toutes les charges sociales (sécurité sociale, chômage, accident du travail et maladies professionnelles,...). Frank: libre à toi de trouver que les CNE/CPE sont une bonne chose. Mais à ce moment là expose tes arguments. Mais des arguments solides et pas du genre "ça va améliorer l'économie du pays" ou "le chômage sera réduit". Ce n'est pas vrai! Les économistes s'accordent pour dire que cela ne cahngera absolument rien. De plus, le droit n'a jamais influé sur l'économie, c'est une ineptie de dire ça. De plus, rendre plus flexible le droit du travail n'aura pour conséquence que de facilité la tâche des employeurs et mettre à mal la sécurité juridique dont bénéficient les salariés (dépendants juridiquement et économiquement). Cela dit, si tu veux signer un CPE ou un CNE, je souhaite que tu flippe chaque jour quant à ton avenir professionnel. Ce n'est pas un expérience professionnelle que tu auras, mais des petits boulots que tu accumuleras.
    10
    teknika
    Mardi 28 Mars 2006 à 13:16
    cpe
    slt, je suis tombée ici en tapant "le cpe c'est quoi" sur le net et est-ce que qq'1 pourrait simplement me dire s'il y a des avantages pr les salariés? (ormis l'allocation de 16,40e pr ceux qui ne remplissent pas les condit° du chomage...) merci!
    11
    LG
    Mardi 28 Mars 2006 à 13:31
    pour tecknika
    Du point de vue juridique (seul exposé ici), il n'y a aucun avantage pour le salarié. Il est en situation d'incertitude et de faiblesse pendant 2 ans (il suffit de lire l'analyse). Bref, c'est une grosse merde!
    12
    Mardi 28 Mars 2006 à 20:56
    pourquoi
    je ne suis ni pour ni contre (en fait plutot contre)mais je voudrais savoir qu'elle avantage aurait les politiques en plongeant toute une partie de la population dans la precaritée, ce serais mauvais pour l'economie.
    13
    mimi
    Mardi 28 Mars 2006 à 21:10
    LG
    TU dit que les economistes s'accordent pour dire que ça ne créras pas d'emploi (cpe cne)alors pourquoi les poliques français veulent passer cette mentions et pourquoi plusieurs pays européens ont ce genre de contrat d'embauche. n'ont ils pas consultés des economiste avant de créé ce type de contrat.
    14
    LG
    Mercredi 29 Mars 2006 à 14:06
    mimi
    Il faut savoir qu'en politique, les intérêts des politiques passent avant l'économie. Pour les autres questions, ce sont des questions de Politique. Et l'esprit d'un homme homme politique est aussi droit q'un point d'interrogation! Pour les autres pays, je ne peut pas te répondre. Leur droit du travail est comme ça.
    15
    Syd
    Vendredi 31 Mars 2006 à 20:55
    CPE/CNE
    J'aimerais rappeler que la période de deux ans est une période maximale, j'ai un collègue qui a été embauché en CNE mais avec une période de 1 mois, pour autant notre patron n'aura pas plus de réduction de charges qu'un employeur qui virera au bout des deux ans c'est ca le réel problèmes de ce contrat. Si les patrons était récompensés par plus de baisse de charges s'il n'abuse pas pour la période d'essai alors pourquoi pas... Un patron qui fait une période d'essai supérieur à 6 mois pour les cadres et supérieur à 2 mois pour un simple employé est forcément quelqu'un qui par sur un point de vue négatif, on accepte le contrat si on a rien d'autre mais faut pas être débile non plus... Le CNE et le CPE ce n'est pas une solution contre le chômage. Le chômage c'est un problème de fond pas de forme, et le chômage est inéductable dans un pays où l'emploi ne se créé pas plus qu'il disparait et où tout le monde veut travailler. La société a changé depuis 50 ans et il faut savoir évoluer, plus dans la mentalité que sur la forme. En gros pour ou contre l'égoïsme est grandissant chez chaque personnes. Les politiques n'ont pas le droit de mépriser mais les autres non plus. Une vrai contestation est capable d'apporter de nouvelles solutions sur le fond sinon elle est caduque... Et qui sont les réels laissés pour compte??? Sur ce bonne réflexion.
    16
    Stephan
    Mercredi 5 Avril 2006 à 09:21
    Point de vue employeur
    Bonjour, J'ai parcouru rapidement l'ensemble des remarques ci-dessus. Je suis employeur dans une entreprise de + de 20 salariés. Secteur d'activité : Informatique. Ca fait des années que j'essaye de favoriser l'emploi des jeunes. Tous les employeurs de France ne sont pas des profiteurs. Nombre d'entre eux sont des gens honnêtes qui certes profitent des avantages qui leur sont offerts, mais sont également très soucieux de voir leur entreprise prospérer... Au passage je précise que les employeurs en question ne sont pas des personnes qui font 35 heures par semaine... Ce sont des gens responsables qui travaillent durement pour s'en sortir. Croyez-vous que ces gens ont réellement pour intérêt, une fois qu'ils auront formé leur nouveau collaborateur, à s'en séparer ? Croyez-vous réellement que le temps qu'ils vont passer à former un nouveau collaborateur ne leur couterait pas autant que toutes les charges dont ils seront exonérés ? Ca fait des années que je recois dans mon bureau des jeunes plus motivés par les loisirs que par le travail... Le CPE ne sera-til pas aussi une bonne occasion d'insufler aux jeunes l'envie de travailler, l'envie de faire autre chose que des loisirs... Alors c'est vrai, ils auront une épée au dessus de la tête... Mais n'est-ce pas également un excellent moteur que de savoir que si on ne se bouge pas on ne peut pas réussir ? Leur faire croire que tout peut leur tomber dans la main sans rien faire n'est-il pas plus dangereux à long terme que les risques du CPE lui même ?
    17
    LG
    Vendredi 7 Avril 2006 à 08:43
    Stephan
    Je dois dire que suis très content d'avoir un commentaire d'un chef d'entreprise. Je suis entièrement d'accord avec toi sur le fait de dire que les employeurs ne sont pas tous des enfoirés et qu'ils veulent faire prospérer leur entreprise (ce qui est son but). Je pense également qu'un employeur ne se séparera pas d'un salarié qu'il a formé et qui est performant. Ce qui est dangereux avec ces CPE/CNE, c'est l'absence de sécurité juridique. Crois-tu réellement qu'un salarié qui s'engage sur la voie syndicale va rester longtemps dans une entreprise sachant qu'il s'y engage dans cette période de consolidation? Qu'est-ce qui empêche un employeur de congédier un salarié noir dans le seul but de ne pas déplaire à un client raciste? C'est cette absence de justification qui est dangereuse. Et le droit de connaître la raison de son congédiement (énoncé par J. CHIRAC) n'y changera rien. Le droit de savoir ne signifie pas obligation de motiver. Ce que je pense en revanche, c'est que les conditions du licenciement du CDI de droit commun peuvent être aménagées pendant une période inférieure à 2 ans. Mais la motivation du licenciement est un point essentiel de notre droit. Les acquis de 1973 (date de la loi introduisant la cause réelle et sérieuse de licenciement) sont trop importants pour se voir être négligés. Et puis il existe le CDD. Pourquoi ne pas revoir à la hausse sa durée légale maximale (aujourd'hui elle est limitée à 18 mois, renouvellement inclus). Bref, je ne pense pas qu'un nouveau contrat de travail va favoriser l'emploi (toutes les analyse économiques le montrent) et cette période permet de congédier très facilement un salarié les employeurs ne vont-ils pas en profiter? (Je ne dis pas en abuser) Quand tu trouves un billet de 5, 10 ou 20 euros paar terre dans la rue, tu vas le laisser là car tu n'en a pas besoin? Si tu me dis oui, j'imagine que la mauvaise foi parle. Ce contrat est un véritable cadeau. C'est un retour 30 ans en arrière. On avance pas en reculant!
    18
    jennifer
    Dimanche 9 Avril 2006 à 14:40
    cpe
    Je suis étudiante dans le secteur du social, je suis entiètrement d'accord avec stephan j'ai 19 ans et étant encore dans mes étude je signe un CPE tout de suite si j'en ai l'occasion. Je trouve vraiment abusé le comportement certains jeunes dans la rue... Le CPE n'est même pas encore mis en place, donc les gens ne savent pas si cela peut être une bonne chose ou non. Lors de la mise en place du CNE pourquoi il n'y a pas eu de réaction de leur part pourtant c'est la m^me chose à la seule différence que le CPE est un contrat pour les moins de 26 ans et pour les plus de 20 salariés et le CNE c'est pour les plus de 26 ans et les moins de 20 salariés. Le gouvernement aurait peut être du mettre en place un contrat qui dit et qui apprennent aux jeunes à : - ce lever le matin - apprendre à dire bonjour et à être polis - apprendre à commencer au bas de l'échelle et à remonter, sachant qu'on a rien sans rien et qu'on ne peut pas tout avoir tout de suite il faut d'abord galérer un peu c'est ce qu'on appel "La vie"...JENNE
    19
    LG
    Lundi 10 Avril 2006 à 11:14
    jenifer
    Je crois que tu n'as pas bien lu l'analyse ci-dessus. Cette analyse, je le rappelle, est une analyse objective et uniquement faite du point de vue juridique. Si tu veux signer un CPE, libre à toi! Mais peut-être trouveras-tu "abusé" de te faire virer au bout de presque 2 ans par un employeur qui a utilisé un CPE pour ne pas utilisé le CDD; et ainjsi s'affranchir des règles du licenciement. Peut-être trouveras-tu "abusé" de savoir que ton congédiement est injustifié et que le seul moyen de le contester en justice passe par ce que l'on appelle la théorie de l'abus de droit. Cet abus de droit doit être prouvé par le salarié. Cet abus droit a très peut de chance d'être accueilli par les juges car le salarié aura de très grandes difficultés à en établir la preuve. Cet abus de droit a donc été remplacé par la théorie de la cause réelle et sérieuse qui fait obligation à l'employeur justifier le licenciement du salarié sinon, le licenciement est (pour simplifier la chose) illégal et la preuve d'un tel licenciement devient ainsi plus accessible au salarié injustement licencié. Tu parle également d'essayer. En droit on essai pas! On établit des textes, des règles qui marchent du premier coup. Le CPE est en totale contradiction avec le droit du travail existant, ce contrat renie les acquis de 1973, c'est un retour en arrière de 30ans. Et on n'avance jamais en reculant, c'est une absurdité. Alors certes il faut motiver la jeunesse, mais comme on peut dire que tous les employeurs ne sont pas des salauds, on peut dire que tous les jeunes ne sont pas des fainéants.
    20
    Stephan
    Lundi 10 Avril 2006 à 14:30
    Employeur : Suite !
    Je trouve beaucoup de bon sens dans tous ces propos que de guerre ouverte. Je vais m'essayer à résumer les quelques réponses que je viens de dire. En fait, effectivement, et même si les médias semblent tenter de démontrer le contraire, tous les jeunes ne sont pas des fénaiants et tous les employeurs ne sont pas des salauds... Je dirais même qu'une majorité de jeunes et d'employeurs ne veulent qu'une seule chose : travailler ensemble à la réussite des uns et des autres... Car de quoi parle t'on sinon de réussite conjointe ? Ce que j'entends également, c'est que le CPE n'est qu'un cadre légal de plus alors qu'on en avait suffisamment et qu'il fallait peut-être simplement les revoir, les aménager, les améliorer... Pas bête... Pas bête du tout... On avait tout ce qu'il fallait sous les yeux et personne n'a pensé à l'améliorer ou l'aménager... Ca aurait permis de faire en sorte que les patrons véreux (malheureusement il y en a) ne puissent pas utiliser un droit simplement pour se faire plaisir. Ca aurait aussi permis de faire en sorte que les jeunes fainéants (il y en a également) ne s'installent pas dans une entreprise pour ne pas travailler.... Ca nous aurait sans doute également évité tout le remue-ménage qui est fait autour du CPE/CNE. Je me fais juste encore une remarque avant de vous laisser... Il y a tellement de bonnes idées dans toutes nos têtes que j'ai du mal à comprendre pourquoi elles ne viennent jamais (presque jamais) aux oreilles de nos dirigeants... On les élie pour qu'ils nous écoutent et une fois élus il ne nous écoutent que pour se faire réélire... ;-)
    21
    LG
    Lundi 10 Avril 2006 à 17:48
    Rien à dire
    Je suis tout à fait d'accord avec toi, stephan. Mais je suis très content que cette anomalie juridique qu'est le CPE soit enfin abrogée. Reste le CNE
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