CPE/CNE, c'est quoi?

CPE/CNE, c'est quoi ?

Le CPE et le CNE sont très similaires. Le CPE s'adresse aux personnes de moins de 26 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés. Le CNE s'adresse aux personnes de plus de 26 ans dans les entreprises de moins de 20 salariés (rappel : 90% des entreprises en France sont des entreprises de moins de 50 salariés).

Que sont les CPE/CNE par rapport au CDI ?

Les CPE/CNE sont des CDI, des contrats à durée indéterminée assortis de règles particulières. Le CDI peut avoir une période d'essai librement fixée par les parties. En général, 1 à 3 mois. Mais surtout, les conventions collectives fixent une période d'essai au-delà de laquelle les parties ne peuvent aller. Cette période permet aux parties d'évaluer les obligations contractuelles de l'une et de l'autre. De plus, les parties peuvent rompre librement leur contrat.

Les CNE/CPE ont une période de consolidation. Cette période n'est pas juridiquement une période d'essai mais elle en est très proche. Cette période de consolidation est de 2 ans. Pendant ces 2 ans, les parties peuvent rompre le CNE/CPE librement. Librement veut dire sans motif.

Pendant ces 2 ans, les règles du licenciement ne sont pas applicables. Le licenciement, depuis 1973, doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Je n'entre pas dans les détails. Cette CRS permet à l'employeur de justifier son licenciement et donc en cas de contestation de celui-ci, de montrer que le salarié a tort et que le droit de licencier a été pleinement respecté.

Pendant ces 2ans la cause réelle et sérieuse n'est donc pas requise pour rompre les CNE/CPE. Cette CRS et toutes les règles du licenciement s'appliqueront au bout des 2 ans comme le CDI de droit commun.

2 ans c'est très long et c'est donc 2 ans où on assiste à une négation du droit du travail. Aucune sécurité juridique pour le salarié. Le contrat peut être rompu par l'employeur à tout moment. C'est 2 ans où le salarié devra fermer sa gueule pour ne pas se faire virer.

Ainsi, le salarié ne pourra pas exercer librement son droit de grève, ni se rapprocher des syndicats. Il ne pourra pas non plus refuser une modification de son contrat de travail (qu'il a le droit de refuser). Il se sentira donc obligé d'accepter tout ce que l'employeur lui demande de faire.

Voici d'ailleurs un petit lien vers les cotisations sociales que l'employeur ne paiera pas. Vous verrez que là, tout le monde s'en prend plein la gueule!

Bref, 2 ans dans une situation d'insécurité juridique est très long, et le droit du travail français, un des droits (pour ne pas le droit) le plus protecteur au monde, ne peut souffrir d'une telle atteinte à ses acquis si durement gagnés depuis le XIXème siècle.

Que sont les CNE/CPE par rapport au CDD ?

Les CDD est un contrat à durée déterminé ne pouvant excéder 18 mois, renouvellement inclus. Le CDD a une période d'essai ne pouvant excéder 1 mois. Tout comme les CPE/CNE et CDI, cette période d'essai permet de rompre librement le contrat.

Le CDD, hors période d'essai, ne peut être rompu avant son échéance sauf accord des parties ou force majeure (etc...voir L122-3-8 du code du travail). A l'expiration du CDD, le salarié reçoit une indemnité de précarité de 10% du salaire brut.

Les CPE/CNE sont plus avantageux car permettent de « simuler » un CDD. L'employeur peut donc embaucher un salarié pour 2ans maximum, il peut rompre le contrat quand il veut et sans motifs, excluant donc ceux de l'article L122-3-8 visé ci-dessus.

En cas de rupture du CNE/CPE le salarié a droit à une indemnité de 8% du salaire brut. En cas de CDI, le salarié a droit à une indemnité de licenciement dont le montant dépend de l'ancienneté du salarié (minimum de 2ans, sinon, aucune indemnité) et est égal à 1/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté, et ce, sans compter les indemnités conventionnelles de licenciement.

Des avantages avec des CPE/CNE?

Il est vrai qu'en cas de rupture à l'initiative de l'employeur, le salarié reçoit une allocation de 16,40 euros par jour (soit 1 euro de plus que le RMI) pendant 2 mois, s'il ne remplit pas les conditions d'accès à l'allocation chômage. Il est vrai que le droit à la formation est accessible au bout d'un mois pour un CPE (1 an pour le CNE, comme le CDI). Il est vrai que l'employeur est totalement exonéré de cotisation sociale pendant 3 ans. Mais c'est avantages ne sont-ils pas plutôt de la poudre aux yeux?

Je pense que oui. Qui va payer les cotisations chômages? Les salariés! Qui va payer ce qui incombe aux employeurs? Personne! Donc si Le BOOM escompté par le gouvernement arrive, je me demande comment vont vivre les chômeurs restants.

Pour le droit à la formation, je ne pense pas que beaucoup d'employeurs se battront pour mettre en place ce dispositif après un mois de CPE.

Bref, le CNE/CPE permettent, pendant 2 ans, de s'affranchir des règles de durée du CDD, de verser une indemnité moins importante que celui-ci. Il permet également de rompre le contrat en toute liberté, sans aucun motif. Le motif peut donc être entièrement fallacieux ou abracadabrantesque. Ce sont des contrats très précaires laissant à l'employeur un contrôle total sur le salarié qui sera obligé de renoncer à certains droits auxquels il a droit normalement pendant 2ans.